Expertise juridique du AWB 1100 avec couvercle coulissant

15.12.2009

Suite à de nombreuses demandes concernant le AWB 1100 avec couvercle coulissant- l'ancien AWB sans couvercle de sécurité, c'est-à dire-avant septembre 2009- la GGAWB a mandaté le cabinet TaylorWessing afin de réaliser une expertise juridique.

 

Il devait répondre à la question suivante:

  • Les AWB 1100 non conformes produits avant septembre 2009, c'est-à-dire sans couvercle de sécurité, peuvent-ils rester en utilisation ou doit-on les retirer /les mettre en conformité ?


Une question complémentaire a été posée:

  • Quels seraient les effets possibles de la Loi sur la Sécurité des Équipements et des Produits sur ​​l'utilisation de ces anciens conteneurs ?


Les réponses se trouvent dans la partie à télécharger et sont particulièrement valables pour les conteneurs avec couvercles coulissants selon la norme EN 840 ou RAL-GZ 951/1.


 
 
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